Marque vêtements INPI : protéger une marque de mode en 2026
Lancer une marque de vêtements sans vérifier les marques existantes en classe 25, c'est risquer une mise en demeure au moment où votre marque décolle. La vérification prend 2 minutes ; un changement de nom après lancement, des mois et un budget important.
Pré-vérification indicative, pas un avis juridique.
Le secteur mode et la nécessité de protéger sa marque
L'industrie textile et de l'habillement en France représente plusieurs milliards d'euros de chiffre d'affaires. C'est aussi l'un des secteurs les plus touchés par la contrefaçon : l'EUIPO estime que le marché des vêtements contrefaits représente plus de 28 milliards d'euros de pertes annuelles en Europe. Pour une micro-marque, une marque de créateur ou une marque de streetwear, le nom est souvent l'actif le plus précieux, et c'est le premier à être copié.
Sans dépôt de marque, n'importe quel fabricant — souvent basé à l'étranger — peut commercialiser des articles sous un nom identique ou très proche du vôtre. Il peut même déposer ce nom à votre place et vous imposer l'arrêt de vos ventes. Déposer une marque à l'INPI (et à l'EUIPO si vous vendez en Europe) vous donne le monopole d'usage dans la classe 25 pour 10 ans renouvelables.
Les classes INPI pour le secteur vêtements
- Classe 25 — Vêtements, chaussures et coiffures : c'est la classe centrale pour toute marque de mode. Elle couvre les vêtements pour hommes, femmes et enfants, les chaussures, les chapeaux, les sous-vêtements, les maillots de bain, les ceintures, les gants et les chaussettes. Un dépôt en classe 25 est obligatoire pour protéger le nom d'une marque vestimentaire.
- Classe 18 — Maroquinerie et accessoires en cuir : sacs, portefeuilles, porte-monnaie, ceintures en cuir, bagages, valises, parapluies. Si votre marque commercialise des sacs ou des accessoires, la classe 18 est complémentaire à la classe 25.
- Classe 14 — Joaillerie et montres : pour les marques de mode qui commercialisent aussi des bijoux fantaisie, montres ou accessoires métalliques.
- Classe 35 — Commerce de détail en ligne : si vous distribuez des vêtements de tiers sur une boutique en ligne ou une marketplace, la classe 35 couvre l'activité de vente au détail.
- Classe 41 — Formation et création artistique : si vous proposez des cours de stylisme, de couture ou de création de mode, la classe 41 protège ces services sous votre marque.
Dropshipping mode : les risques de contrefaçon de marque
Le dropshipping de vêtements depuis des fournisseurs asiatiques est particulièrement exposé aux conflits de marques. De nombreux fournisseurs proposent des articles avec des logos ou des noms proches de marques connues (sportswear, luxe, streetwear). Vendre ces articles en Europe — même sans en être le fabricant — vous expose à des poursuites en contrefaçon et à la saisie de vos stocks.
À l'inverse, si vous créez votre propre marque pour vendre en dropshipping, vérifier que votre nom n'empiète pas sur une marque existante est indispensable. Shopify, Amazon et Etsy reçoivent régulièrement des demandes de retrait de la part de marques qui ont déposé leurs droits à l'EUIPO, et suppriment les boutiques incriminées sans préavis.
Marque de mode et identité visuelle : ce qu'on peut protéger
- Le nom de la marque : « Sézane », « Jacquemus », « Lacoste » — la marque verbale est la protection fondamentale. Elle couvre tous les usages du nom : étiquettes, site, réseaux, packaging.
- Le logo : une marque figurative protège le dessin ou le logotype associé au nom. Si votre logo est distinctif, déposez-le séparément pour une protection renforcée.
- Le crocodile, les bandes, le chevron : des éléments graphiques distinctifs peuvent être protégés comme marques, à condition qu'ils soient originaux et non fonctionnels.
- La forme d'un article : une forme tridimensionnelle originale — la forme caractéristique d'une chaussure, d'une boucle de ceinture, d'un sac — peut être déposée comme marque tridimensionnelle, à condition qu'elle ne soit pas purement fonctionnelle.
- Les motifs : un motif récurrent sur un tissu (tartan, monogramme) peut être protégé comme marque s'il est suffisamment distinctif et reconnaissable.
Ce qu'on ne peut pas protéger comme marque de vêtements
L'INPI refuse les marques purement descriptives : « Vêtements Coton », « Mode Paris » ou « Jean Slim » ne peuvent pas être monopolisés car ils décrivent directement le produit. De même, les couleurs seules sont difficiles à déposer, sauf si elles sont fortement distinctives dans votre secteur (le rouge Louboutin sur les semelles en est un exemple célèbre).
Les noms géographiques — « Paris Fashion », « French Style » — sont généralement refusés ou très difficiles à défendre s'ils sont utilisés de façon purement descriptive. En revanche, une combinaison créative qui inclut un élément géographique peut être acceptée si elle est globalement distinctive.
Vérifier son nom de marque mode avant le lancement
La classe 25 est l'une des plus denses en marques déposées à l'INPI et à l'EUIPO : des marques mondiales de luxe, des chaînes de fast fashion et des milliers de créateurs indépendants y cohabitent. Avant d'investir dans des étiquettes, des emballages, un site et une campagne Instagram, une vérification d'antériorité est indispensable.
Notre outil effectue une pré-vérification de votre nom face aux bases INPI et EUIPO : similarité visuelle, phonétique et conceptuelle. Le rapport complet (14 €) liste les marques proches dans la classe 25, leurs titulaires et les liens officiels. Pour une marque avec un budget de lancement important, faites compléter cette pré-vérification par une recherche d'antériorité complète auprès d'un conseil en propriété industrielle.
Questions fréquentes
Dans quelle classe INPI déposer une marque de vêtements ?
La classe 25 est obligatoire pour les vêtements, chaussures et accessoires vestimentaires. Ajoutez la classe 18 pour les sacs et la maroquinerie, la classe 14 pour les bijoux et montres, et la classe 35 si vous distribuez des vêtements de tiers en e-commerce.
Mon logo de marque mode doit-il être déposé séparément ?
Oui, c'est recommandé. La marque verbale (le nom seul) protège toutes les formes d'utilisation du nom. La marque figurative (le logo) protège spécifiquement l'identité visuelle. Pour une protection maximale, déposez les deux : environ 190 € par classe et par dépôt à l'INPI.
Puis-je vendre des vêtements sous une marque sans l'avoir déposée à l'INPI ?
Oui, légalement il n'y a pas d'obligation de dépôt. Mais sans marque enregistrée, vous n'avez aucun monopole sur le nom : un concurrent peut l'utiliser ou le déposer avant vous. Si votre marque se développe, un tiers peut même vous contraindre à changer de nom si une marque antérieure similaire existe.
Comment protéger une marque de vêtements contre la contrefaçon ?
Première étape : déposer la marque à l'INPI et à l'EUIPO. Ensuite, vous pouvez inscrire votre marque au Registre National des Marques pour renforcer sa publicité. En cas de contrefaçon, vous pouvez demander une saisie-contrefaçon auprès d'un huissier, porter plainte pénalement (jusqu'à 4 ans d'emprisonnement et 400 000 € d'amende) et agir en douane pour bloquer les importations.
Doit-on déposer une marque de mode à l'INPI ou directement à l'EUIPO ?
Si vous vendez principalement en France, commencez par l'INPI (190 €/classe). Si vous vendez ou envisagez de vendre dans d'autres pays de l'UE (Belgique, Espagne, Italie, Allemagne...), l'EUIPO protège les 27 pays simultanément pour 850 €/classe, ce qui est plus économique que 27 dépôts nationaux.
Notre outil peut-il vérifier si un nom de marque de vêtements est déjà déposé ?
Oui. Entrez votre nom pour une pré-vérification gratuite (domaines et réseaux sociaux). Le rapport complet (14 €) ajoute la pré-recherche de marques à l'INPI et à l'EUIPO dans la classe 25, avec un score de similarité et les liens vers les bases officielles.
Le nom d'un coloris ou d'une collection peut-il être déposé comme marque ?
Le nom d'une collection (ex. : « Printemps Oubli » pour une ligne saisonnière) peut être déposé si vous souhaitez en faire un nom récurrent. En pratique, les petites marques protègent le nom de la marque principale et laissent les collections non déposées. Un nom de collection déposé en classe 25 vous donne un monopole uniquement si vous l'exploitez effectivement.
Peut-on déposer une marque de vêtements et une marque alimentaire sous le même nom ?
Oui, si les classes ne créent pas de risque de confusion dans l'esprit du public. L'INPI évalue la similarité à la fois des signes et des produits/services. Un nom identique peut coexister dans des classes très éloignées si les publics et les circuits de distribution sont complètement différents. Vérifiez au cas par cas.
La couleur de mes vêtements peut-elle être protégée ?
Exceptionnellement oui, si la couleur est devenue un signe distinctif de votre marque dans l'esprit du public — comme le rouge Louboutin. Pour une jeune marque, la couleur seule est très difficile à protéger. En revanche, un motif coloré original peut être déposé comme marque figurative.