Vérifier un nom d'entreprise : marque, domaine et réseaux sociaux
Avant de créer votre société, d'imprimer un logo ou de lancer un site, vérifiez que le nom est libre là où il compte : marques déposées, nom de domaine et réseaux sociaux.
Pré-vérification indicative, pas un avis juridique.
Les quatre vérifications à faire avant de choisir un nom
- La marque : un nom identique ou proche, déjà déposé pour des produits ou services similaires, peut vous valoir une opposition, une mise en demeure ou un changement de nom forcé.
- La société : une dénomination sociale ou un nom commercial déjà utilisé est aussi un droit antérieur, même sans dépôt de marque.
- Le nom de domaine : le .fr et le .com sont-ils libres, et combien coûteront-ils au renouvellement, pas seulement la première année ?
- Les réseaux sociaux : le pseudo est-il disponible sur Instagram, TikTok, X, YouTube, LinkedIn ? Ce n'est pas un droit, mais un nom introuvable en ligne se paie en clients perdus.
Pourquoi la marque passe avant le domaine
Réserver un nom de domaine ne donne aucun droit sur le nom. Une marque enregistrée, si : son titulaire peut s'opposer à l'usage d'un signe identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires, s'il existe un risque de confusion pour le public.
C'est pour cela que la vérification se fait par activité : la classification de Nice range les produits et services en 45 classes. Un restaurant (classe 43) et un éditeur de logiciels (classes 9 et 42) peuvent souvent porter des noms proches sans se gêner — sauf marque renommée.
Ce que fait l'outil
- Disponibilité des domaines .fr (AFNIC), .com, .io, .co, .eu et .app, interrogés auprès des registres.
- Coût réel sur 10 ans chez OVHcloud, Porkbun et Namecheap : première année et renouvellements, prix publics datés.
- Pseudos sur six réseaux, avec un statut honnête : « probablement libre », « pris » ou « inconnu ».
- Rapport complet (14 €) : pré-recherche des marques proches à l'INPI et à l'EUIPO, notées à l'écrit et à l'oral, avec les classes de votre activité et les liens vers les bases officielles.
Et après ?
Si le nom passe ces étapes, réservez le domaine et les pseudos sans attendre, puis déposez la marque à l'INPI (France) ou à l'EUIPO (Union européenne) dans les classes qui couvrent votre activité. Pour un projet qui engage des investissements, une recherche d'antériorité complète par un conseil en propriété industrielle reste la référence.
Questions fréquentes
Comment savoir si un nom d'entreprise est déjà pris ?
Il faut vérifier trois registres différents : les marques (INPI pour la France, EUIPO pour l'Union européenne, OMPI pour les marques internationales), les sociétés immatriculées (annuaire des entreprises) et les noms de domaine. Notre vérification gratuite couvre les domaines et les réseaux sociaux ; le rapport complet ajoute la pré-recherche de marques.
Un nom de domaine libre veut-il dire que le nom est disponible ?
Non. Un domaine libre ne dit rien des marques : un nom peut être protégé par une marque sans que son titulaire ait réservé le .fr ou le .com. À l'inverse, un domaine pris n'empêche pas forcément d'utiliser le nom dans une autre activité.
Est-ce que deux entreprises peuvent avoir le même nom ?
Oui, si elles n'exercent pas dans des activités similaires et qu'aucune confusion n'est possible : c'est le principe de spécialité des marques. Ce n'est pas vrai pour une marque renommée, protégée plus largement.
La vérification remplace-t-elle un avocat ou un conseil en propriété industrielle ?
Non. C'est une pré-vérification indicative, pas un avis juridique. Elle sert à écarter tôt les noms à risque ; une recherche d'antériorité complète reste nécessaire avant un dépôt ou un investissement important.
Combien coûte la vérification ?
Les domaines et les réseaux sociaux sont gratuits, sans compte. Le rapport complet avec la pré-recherche de marques, le comparatif des registrars et le PDF coûte 14 €, en paiement unique.